Statuts

Actualisé le mercredi 16 mars 2011

Statuts du COS de l’ENS

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Comité des oeuvres sociales de l’École normale supérieure


Article 2

Ce comité a pour but d’organiser et de favoriser, au sein de l’École normale supérieure, l’action sociale et les activités culturelles, artistiques et sportives.

Article 3

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

45, rue d’Ulm, 75005 PARIS

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale est nécessaire. La durée du Comité est illimitée.

Article 4

Sont membres du Comité, toutes les personnes titulaires et non titulaires travaillant à l’École normale supérieure quel que soit leur organisme de rattachement.

Article 5

Le conseil d’administration du Comité des oeuvres sociales de l’École normale supérieure nomme membre d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés au Comité des oeuvres sociales.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le départ de l’École normale supérieure ;
  • Le décès ;
  • le non paiement de la cotisation annuelle aux différentes activités après trois rappels ;
  • La radiation pour faute ayant gravement porté préjudice à l’image ou aux missions du Comité, prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à présenter oralement, ou par
    écrit, ses explications devant les conseils.


    Article 7

Les ressources du Comité des oeuvres sociales de l’École normale supérieure sont constituées de subventions et participations accordées par les différents employeurs,dont celles de l’École normale supérieure au titre de subventions sociales ; de libéralités de personnes morales ou privées ; des cotisations des membres et de toutes autres recettes dues aux activités du Comité.

Article 8

Le Comité des oeuvres sociales de l’École normale supérieure est dirigé par un conseil d’administration de 5 membres élus parmi les personnels titulaires travaillant à l’École normale supérieure au scrutin de liste à un tour, sans panachage, avec répartition à la plus forte moyenne.
Tous les membres du Comité sont électeurs.
Les candidats peuvent se présenter avec un suppléant.
Le mandat des membres du conseil d’administration est de 3 ans. Il est renouvelable.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

Le président :

  • représente l’association dans les tous les actes de la vie civile ;
  • ordonne les dépenses courantes ;
  • convoque les assemblées générales et signe les procès-verbaux ;
  • préside les assemblées générales.

Le vice-président assure la suppléance en cas d’indisponibilité temporaire du Président.

Article 9

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président ou la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins 3 de ses membres sont présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les suppléants peuvent assister au séance du conseil d’administration mais n’ont pas voix délibérative sauf en
l’absence du membre titulaire.

Article 10

L’assemblée générale ordinaire composée exclusivement des membres du comité des oeuvres sociales de l’École normale supérieure a lieu chaque année au mois de novembre. Les membres du Comité des oeuvres sociales sont convoqués au moins 15 jours avant la date prévue sur un ordre du jour précis. L’assemblée générale
est présidée par le Président du Comité des oeuvres sociales qui présente un rapport moral sur le Comité. Le Trésorier rend compte de la situation financière du Comité et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. L’assemblée générale vote le montant des cotisations sur proposition du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents sans condition de quorum. Seules les questions à l’ordre du jour sont traitées.

Article 11

En cas de besoin ou sur demande de la majorité des membres du Comité des oeuvres sociales, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 12

Le Conseil d’administration est assisté d’un conseil de surveillance ainsi composé :

  • Le Directeur de l’ENS ou son représentant ;
  • Le Secrétaire général de l’ENS ou son représentant ;
  • L’agent comptable de l’ENS ;
  • Un membre élu de la Commission paritaire d’établissement désigné par les membres élus de la C.P.E.

Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par an. Il examine les comptes de l’association et conseille le conseil d’administration du Comité sur la gestion et l’activité du Comité des oeuvres sociales.

Article 13

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et voté par l’assemblée générale.

Article 14

La modification des statuts de l’association fait l’objet d’une assemblée générale extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 11. La modification des statuts doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, le conseil d’administration du Comité des oeuvres sociales attribue l’actif net à l’École normale supérieure conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


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